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1. INFORMATION GÉNÉRALE

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2. CONDITIONS D’ACCÈS

La connexion, l’utilisation et l’accès au site www.notaires-paris-republique.fr impliquent l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. L’Office Notarial Paris République se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout moment et sans avis préalable de l’internaute.

3. ÉDITEUR DU SITE

Office Notarial Paris République
Siège social : 16, place de la République
75010 Paris
Téléphone : + 33 01 42 02 71 11 – Télécopie : + 33 01 48 03 33 88
Adresse électronique : contact.republique@paris.notaires.fr
Directeur de la publication et responsable du site : Marc Hellegouarch

Forme sociale : Société Civile Professionnelle
SIRET : 308 400 209 R.C.S. PARIS
TVA Intracommunautaire : FR89 308 400 209
Office certifié ISO 9001

4. CONCEPTION, DESIGN ET DÉVELOPPEMENT

Ce site a été conçu et développé par la société Nash and Young, SARL au capital de 51.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 501 977 656. Son siège social est situé 44/46, avenue de Flandre à 59700 Marcq en Baroeul (59700).
Site internet : www.nashandyoung.com

5. HÉBERGEUR

Ce site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045. Son siège social est situé 2, rue Kellermann à Roubaix (59100).

6. AGRÉMENT

En application du Code de déontologie notariale pour l'utilisation d'internet établi par le Conseil supérieur du notariat, l'ouverture de ce site internet a été précédé de l'obtention auprès de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris de l'agrément portant le numéro [site en cours d'agrément]

7. INFORMATIONS SUR LES NOTAIRES EN EXERCICE AU SEIN DE L’OFFICE

Notaires exerçant au sein de l’Office Notarial Paris République (par ordre d’ancienneté) :

Marc Hellegouarch, notaire associé (2003)
Olivier de Rochechouart-Mortemart, notaire associé (2003)
Philippe Saint-André, notaire associé (2010)
Hélène Blumental, notaire (2015)
Guillaume Gachet, notaire associé (2017)
Amélie Lencou, notaire (2018)
Claire Bachelet-Didier, notaire (2018)
Mocktar Alli, notaire (2018)
Nathalie Leconte, notaire (2019)
Romain Orfani, notaire (2019)

Le titre de notaire a été conféré à chacun d’eux par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Chacun d’eux est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 Paris.

8. ASSURANCE ET GARANTIE FINANCIÈRE

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’Office Notarial Paris République est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales -14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 200 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12, avenue Victoria - 75001 Paris).

Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier « La Sécurité Nouvelle » - 81 rue Taitbout - 75009 Paris - Tél. : 01 53 20 50 50.

9. RÉCLAMATIONS À l’ENCONTRE D’UN NOTAIRE

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’Office Notarial Paris République qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, service des réclamations, 12 avenue Victoria - 75001 Paris, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4 de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

10. RÈGLES PROFESSIONNELLES APPLICABLES

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Compagnie de Paris.

Ces textes peuvent être consultés en langue française sur le site de la Chambre des notaires de Paris, rubrique « textes sur le notariat » (www.paris.notaires.fr).

11. LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

Ce site respecte les règles de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. En application de cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Office Notarial Paris République, 16, place de la République 75010 Paris ou envoyer un courrier électronique à l’adresse : contact.republique@paris.notaires.fr.
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12. DROITS D’AUTEURS

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14. LIENS

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15. FONCTIONNEMENT

 16. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – Article L 616-1 et r 616-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION